Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en vigueur au [À COMPLÉTER : date de mise en ligne].

Article 1 : Vendeur

Les produits et services proposés sur le site cave.dellys.fr (le « Site ») sont vendus par Les Caves du Brasseur [À COMPLÉTER : forme juridique], SIRET [À COMPLÉTER], dont le siège est situé 18 route de Desvres, 62280 Saint-Martin-Boulogne (le « Vendeur »). Téléphone : 06 02 38 79 96. E-mail : [À COMPLÉTER : adresse de contact]. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales du Site.

Article 2 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un client agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Elles prévalent sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant de valider sa commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; elle peut être téléchargée ou imprimée depuis le Site.

Les clients professionnels (revendeurs, associations, comités d'entreprise, restaurateurs) peuvent se voir appliquer des conditions particulières convenues avec le Vendeur ; à défaut, les présentes CGV s'appliquent, à l'exception des dispositions réservées aux consommateurs (droit de rétractation, garantie légale de conformité, médiation).

Article 3 : Vente d'alcool et majorité

La vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans est interdite (article L3342-1 du Code de la santé publique). En validant sa commande, le Client certifie avoir 18 ans révolus. Le Vendeur peut demander une pièce d'identité lors du retrait ou de la livraison et refuser de remettre la commande si la majorité du Client ou du destinataire n'est pas établie. La commande est alors annulée et remboursée, déduction faite des frais de livraison engagés.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 4 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (contenance, degré d'alcool, origine, description) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont non contractuelles : le millésime, l'étiquette ou le conditionnement peuvent différer légèrement. En cas de changement de millésime, le Vendeur en informe le Client avant expédition ou retrait ; le Client peut alors annuler la commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et lui propose soit un produit de qualité et de prix équivalents, soit le remboursement du produit indisponible au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française, droits d'accises et cotisations applicables aux boissons alcooliques inclus), hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas d'erreur matérielle manifeste sur un prix (prix dérisoire), le Vendeur peut annuler la commande et en informe le Client.

Article 6 : Commande

Le Client sélectionne ses produits, choisit le mode de retrait ou de livraison et, le cas échéant, un créneau, renseigne ses coordonnées, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, puis la valide avec obligation de paiement. Il peut corriger ses erreurs de saisie avant cette validation.

Le contrat est conclu à la validation de la commande. Le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d'impossibilité de vérifier la majorité ou de quantités anormales.

Les commandes et factures sont archivées par le Vendeur et restent consultables par le Client dans son compte client.

Article 7 : Paiement

Le paiement s'effectue selon les moyens proposés au moment de la commande : paiement en ligne sécurisé par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen affiché), ou, pour les commandes en retrait au magasin lorsque cette option est proposée, paiement sur place au moment du retrait.

Les données bancaires sont saisies et traitées directement par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'y a jamais accès et ne les conserve pas. Pour un paiement en ligne, la commande est traitée après confirmation du paiement par le prestataire. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

Article 8 : Retrait en magasin (Click & Collect)

Le Client peut retirer sa commande gratuitement au magasin, 18 route de Desvres, 62280 Saint-Martin-Boulogne, sur le créneau choisi ou dès réception de l'e-mail l'informant que sa commande est prête. Le retrait se fait sur présentation du numéro de commande et, si demandé, d'une pièce d'identité. Une commande non retirée dans un délai de [À COMPLÉTER : 15] jours après sa mise à disposition, et après relance, peut être annulée ; une commande déjà payée est alors remboursée.

Article 9 : Livraison

Le Vendeur propose, selon l'adresse du Client, une livraison locale par ses soins et/ou une expédition par transporteur. Les zones desservies, tarifs, délais et éventuels seuils de gratuité sont indiqués lors de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine [À COMPLÉTER : préciser les zones si besoin].

Le Vendeur livre dans le délai indiqué lors de la commande et, à défaut d'indication, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par écrit si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation). Il est alors remboursé au plus tard dans les 14 jours.

Lorsqu'un numéro de suivi est disponible, il est communiqué au Client par e-mail et dans son compte client. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie (colis endommagé, bouteille cassée, produit manquant) au transporteur et au Vendeur, avec photos si possible, dans les meilleurs délais. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception des produits par le Client (livraison ou retrait en magasin) ou, pour une prestation de service, de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail à [À COMPLÉTER : adresse de contact] ou par courrier au 18 route de Desvres, 62280 Saint-Martin-Boulogne, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe.

Le Client restitue les produits au magasin ou les renvoie à cette même adresse au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine et en bon état. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits ; une bouteille ouverte, entamée ou dont le bouchage ou la capsule a été retiré ne peut pas être revendue et peut donner lieu à une retenue correspondant à sa valeur.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la commande, sauf accord du Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé notamment pour :

les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (coffrets composés à la demande, gravure, étiquette personnalisée) ;
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les boissons alcooliques dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur dépend des fluctuations du marché (ventes en primeur) ;
les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du Client et sa renonciation à son droit de rétractation ;
les prestations d'activités de loisirs (dégustations, événements) fournies à une date ou selon une période déterminée.

Article 11 : Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous. Pour la mettre en œuvre, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées indiquées à l'article 1.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la livraison du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 12 : Compte client, parrainage et codes promotionnels

Le Client peut créer un compte pour suivre ses commandes, consulter ses factures et le suivi de livraison. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Les codes promotionnels et avantages de parrainage sont soumis aux conditions affichées sur le Site au moment de leur utilisation (montant, durée de validité, minimum d'achat). Sauf mention contraire, ils ne sont ni cumulables, ni échangeables contre de l'argent. Le Vendeur peut annuler un avantage obtenu de manière frauduleuse.

Article 13 : Services, location et événements

Les prestations de services, locations de matériel et animations proposées sur devis sont régies par le devis accepté par le Client et, le cas échéant, par ses conditions particulières (dépôt de garantie, conditions de restitution du matériel, annulation). Les présentes CGV s'appliquent pour tout ce qui n'y est pas prévu.

Article 14 : Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Les produits sont destinés à un usage personnel et doivent être conservés et consommés conformément aux indications figurant sur l'étiquette.

Article 15 : Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans la politique de confidentialité du Site.

Article 16 : Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par e-mail à [À COMPLÉTER : adresse de contact], par téléphone au 06 02 38 79 96 ou par courrier au 18 route de Desvres, 62280 Saint-Martin-Boulogne.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale, site internet].

Article 17 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application du Code de procédure civile.

Annexe : formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Les Caves du Brasseur, 18 route de Desvres, 62280 Saint-Martin-Boulogne, e-mail : [À COMPLÉTER : adresse de contact].

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou la prestation de service ci-dessous :

Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :